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Catégorie: Équipement sportif
L'importance de la clause de réserve de propriété en cas de revente de la marchandise. Publié le : 13/01/2016 13 janvier Janv. 2016. actus altavocats janv 2016. Le prix des marchandises vendues avec réserve de propriété peut être revendiqué même si le client les a lui-même revendues, sans en avoir payé le prix, à un sous-acquéreur ...
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